Le ramonage est-il obligatoire ? Ce que dit la loi
2 novembre 2026 · 2 min de lecture
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, une règle nationale s’applique partout en France : le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 impose de faire ramoner le conduit de fumée de votre appareil au moins une fois par an.
Les quatre règles à retenir
- Au moins une fois par an. C’est l’obligation nationale (Code de la santé publique, art. R. 1331-19).
- C’est à l’occupant de le faire faire. Locataire ou propriétaire, c’est la personne qui habite le logement qui s’en charge (art. R. 1331-21).
- Par un professionnel qualifié. Un ramonage fait soi-même, ou une bûche de ramonage, ne remplit pas l’obligation (art. R. 1331-22).
- Avec une attestation. Le professionnel la remet au plus tard 15 jours ouvrés après son passage. Elle indique le ou les conduits ramonés et atteste qu’ils sont dégagés sur toute leur longueur. Vous la gardez au moins deux ans (art. R. 1331-23).
Et les règlements départementaux ?
Les règlements sanitaires de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime (art. 31.6), plus anciens que le décret de 2023, prévoient deux ramonages par an pour un conduit utilisé régulièrement au bois ou au fioul, dont un pendant la saison de chauffe, et un seul pour le gaz. L’obligation qui s’applique partout reste d’un ramonage par an ; si vous chauffez au bois tout l’hiver, un second passage est prudent.
Quels appareils sont concernés ?
Tous ceux qui évacuent leurs fumées par un conduit : cheminée à foyer ouvert, insert, poêle à bois ou à granulés, chaudière au bois, au fioul ou au gaz.
Et l’assurance ?
Après un incendie ou un dégât lié au chauffage, votre assureur peut vous demander l’attestation de ramonage. Rangez-la avec les papiers de la maison.
Pourquoi cette règle ?
Un conduit encrassé consomme plus de bois et augmente les risques de feu de cheminée et d’intoxication. Nous détaillons ces raisons dans Pourquoi faire ramoner chaque année.
Chez REC+, l’attestation de ramonage vous est remise sur place, à la fin de l’intervention.
Besoin d’un ramonage ?
À partir de 69 € TTC, créneau de 2 heures, certificat remis sur place.
- Légifrance, décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023
- AIDA (Ineris), présentation du décret n° 2023-641
- Préfecture de la Vienne, règlement sanitaire départemental, art. 31.6 (mise à jour 2017)
- Préfecture de la Charente, règlement sanitaire départemental, art. 31.6
- Préfecture de la Charente-Maritime, règlement sanitaire départemental, art. 31.6
